Conditions d’utilisation

Annulation

Supprimez votre compte et aucun frais d’annulation ne vous seront facturés. Le mois au cours duquel vous avez procédé à la suppression vous sera cependant facturé.
En cas de suppression, l’accès à votre panneau d’administration sera désactivé. Si vous le souhaitez, vous pourrez réactiver votre compte ultérieurement.
Pour supprimer définitivement votre compte, envoyez un courriel à info@koomi.com

 
Modalité de paiement

Koomi se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre un ou plusieurs éléments du service moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas aléas techniques entraînant une interruption de service sans préavis.

Les prix des services peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 30 jours. Nous vous aviserons en ayant recours aux moyens de communication suivants : courriel, publication sur koomi.com, publication sur le panneau d’administration.

 

Données

Koomi sauvegarde quotidiennement toutes les données du panneau d’administration. Vous êtes cependant responsable de l’exportation régulière des données de vos rapports.

Le détenteur de licence et Koomi conviennent que, (a) les données du détenteur de licence gérées par ce dernier sur le site Web et les applications connexes de Koomi appartiennent au détenteur de licence et que (b) Koomi agit comme gestionnaire de données (tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels (« LPRP ») de 1998)

 

Utilisation non autorisée

Le détenteur de licence n’est pas autorisé à (a) faire des copies du logiciel sous licence, distribuer le logiciel sous licence y compris toute copie du logiciel sous licence sur tout autre support, (b) distribuer, louer, accorder une sous-licence, prêter, revendre ou céder le logiciel sous licence, (c) altérer, modifier ou adapter le logiciel sous licence ou les services de Koomi, y compris, mais sans s’y limiter, la traduction, la décompilation, le désassemblage, l’ingénierie inverse ou la création d’œuvres dérivées, (d) exporter le logiciel sous licence sans les autorisations appropriées des gouvernements étrangers et sans l’autorisation écrite préalable de Koomi, (e) revendre, louer ou autrement fournir un accès aux services de Koomi à un tiers ou, (f) prendre des mesures pour tenter d’obtenir les données de tout autre utilisateur de Koomi, provoquer un dysfonctionnement, un accident, falsifier ou autrement perturber le fonctionnement du site web, des applications connexes et des services de Koomi. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Koomi.

Sauf dans le cadre des utilisations autorisées expressément décrites ici, aucun droit n’est accordé au détenteur de licence relativement au logiciel sous licence ou aux services de Koomi, directement ou implicitement, y compris, mais s’y limiter, tous les droits à l’égard des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce ou des secrets commerciaux énoncés aux présentes.

 

Renseignements personnels

Koomi ne vendra pas, ne louera pas, ne cèdera pas, ni ne divulguera votre adresse de courriel, d’autres renseignements permettant d’identifier une personne ou des données clients permettant d’identifier une personne à des tiers, et Koomi ne mettra pas vos renseignements personnels à la disposition de tierces parties non affiliées, à l’exception de nos agents, de nos revendeurs partenaires et de nos sous-traitants agréés ou pour toute autre raison mentionnée dans la présente politique de confidentialité. Cette section explique comment nous utilisons vos renseignements personnels.